Service d'exportation agroalimentaire

Profil du secteur des boissons alcoolisées¹ - Chicago, États-Unis

Novembre 2007

Mme Chris Bigall
Déléguée commerciale
Chicago, États-Unis d'Amérique

1. Aperçu du marché

Le territoire de la mission à Chicago² représente un marché stratégique pour le Canada. En 2006, le PIB régional s'élevait à 900 milliards $US (Source : U.S. Bureau of Economic Analysis [bureau des analyses économiques des États-Unis]). La population de 23,4 millions d'habitants constitue une solide clientèle de détail. Le territoire possède un marché diversifié et averti, et le revenu par habitant est un des plus élevés aux États-Unis. Le Canada a exporté des biens d'une valeur totale de 40,2 milliards $³ en 2006, contre 38,7 milliards $ en 2005 (Source : Statistique Canada). Les principales exportations canadiennes vers la région sont des produits énergétiques (gaz naturel et pétrole), des produits et des pièces d'automobiles, de bois et des produits du bois, de la machinerie, des produits agricoles, des denrées et des produits de plastique. Le Canada est le principal marché étranger et il accapare en moyenne 38 % des exportations de chaque État.

Aperçu du secteur

La valeur des exportations canadiennes de bière, de vin et de spiritueux vers la région s'est chiffrée à 69,61millions $ en 2006, tandis que les importations en provenance du territoire ont totalisé 65,54 millions $ (Source : Données sur le commerce en direct).

Les boissons canadiennes jouissent d'une excellente réputation et sont prisées par les consommateurs du territoire. Elles sont généralement difficiles à trouver en raison de l'offre limitée des producteurs canadiens. Détaillants et distributeurs hésitent à garnir leurs étagères de produits dont ils ne peuvent assurer l'approvisionnement et à y consacrer des ressources. Les producteurs canadiens ont par le passé choisi d'approvisionner le marché canadien plutôt que celui de l'exportation. Les produits de certains grands producteurs (Labatt, Molson, Unibroue, Jackson Triggs, Peller Estates, Neige) sont disponibles. On peut se procurer de la bière et des vins de glace du Canada presque partout. Il est toutefois plus difficile de se procurer des vins de table chez des détaillants.

Le producteur étranger qui souhaite vendre de l'alcool aux États-Unis doit d'abord trouver un importateur ou posséder son propre permis d'importation. Il faut ensuite trouver un distributeur. Comme cela est souvent le cas, les distributeurs seront plus que disposés à vendre un produit s'il y a des acheteurs intéressés. Le principal distributeur de l'Illinois est Southern Wine & Spirits (souvent appelé « le Wal-Mart du vin »). L'entreprise procède actuellement à des acquisitions. Un distributeur susceptible d'intéresser les marchands de vins canadiens est la Pure Wine Company, à Burr Ridge, qui se spécialise dans les vins de distinction. Certains établissements comme le Bin 36, le Mini Bar et le 404 Wine Bar pourraient être des points de vente lucratifs.

Les facteurs dont il faut tenir compte dans l'étiquetage et le conditionnement incluent la dimension des bouteilles (limitée à 50 ml, 375 ml et 750 ml), l'origine du produit et sa teneur en alcool.

D'autres restrictions s'appliquent sur tous les produits à manger et à boire entrant aux États-Unis. Les lois sur le bioterrorisme, par exemple, exigent qu'un producteur puisse remonter au moins deux étapes pour chaque composante de ses produits comme le raisin, la levure, le baril, la bouteille et le bouchon.

2. Difficultés dans le secteur et le marché (points forts et points faibles)

Le Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB) [bureau du commerce et des taxes sur le tabac et l'alcool] du département du Trésor des États-Unis réglemente l'importation, l'exportation et le commerce de l'alcool à l'intérieur du pays. Importateurs et grossistes, y compris les sociétés canadiennes, doivent être autorisés par le TTB. (Note : il faut que les importateurs et les grossistes aient un bureau et un personnel américains.) Il est possible de satisfaire à ces exigences en embauchant des importateurs et des grossistes qui sont déjà autorisés aux États-Unis.

Que les entreprises demandent un permis ou qu'elles travaillent avec des sociétés américaines, avant d'obtenir l'autorisation d'importer et de vendre, il faut satisfaire à certaines exigences et règles liées à l'étiquetage et à la publicité, aux noms de marque, aux contenants et aux modes de remplissage appropriés ainsi qu'à la teneur en alcool. Le site Web du TTB inclut des renseignements bien précis sur chaque catégorie de bière, de vin et de spiritueux. Pour plus de détails, consulter http://www.ttb.gov/.

Les normes concernant l'identité, le mélange et l'encavage, l'identification des variétés, l'indication de l'origine, du domaine et du millésime se trouvent à la section 4.2 du Code of Federal Regulations [code de la réglementation fédérale]. L'information suivante est requise sur les étiquettes des bouteilles de vin (plus de détails à la section 4.32) :

• le nom de la marque;
• la classe, le type ou la désignation;
• la teneur en alcool;
• le pourcentage exact de contenu étranger en ce qui concerne les mélanges avec un produit américain, s'il y a lieu;
• en ce qui concerne le vin importé, les nom et adresse de l'importateur; si le vin a été embouteillé aux États-Unis, les nom et adresse de l'embouteilleur;
• le contenu net;
• l'indication de la présence de sulfites s'ils atteignent 10 parties par million ou plus;
• l'indication de la présence d'allergènes est volontaire; cependant, si l'on indique un groupe majeur, il faut alors indiquer tous les groupes.

Pour que le vin soit dédouané, il faut :

• que l'étiquette ait été approuvée et qu'il y ait eu mainlevée du produit;
• qu'il soit accompagné d'un certificat d'origine;
• qu'il soit conforme aux normes de remplissage métriques précisées à la section 4.73 du Code fédéral (3 R, 1,5 R, 1 R, 750 ml, 500 ml, 375 ml, 187 ml, 100 ml, 50 ml)

Tout l'alcool importé aux États-Unis à des fins autres qu'industrielles est assujetti à une taxe (section 27 du Code fédéral).

D'autres restrictions s'appliquent sur tous les produits à manger et à boire entrant aux États-Unis. Les lois sur le bioterrorisme, par exemple, exigent qu'un producteur puisse remonter au moins deux étapes pour chaque composante de ses produits comme le raisin, la levure, le baril, la bouteille et le bouchon.

Le gouvernement fédéral américain taxe l'alcool, mais laisse aux États le soin de réglementer l'industrie sur leur territoire. La plupart des États (y compris l'Illinois, le Missouri et Wisconsin) possèdent des réseaux de distribution privés, plutôt que des points de vente de l'État. Les distributeurs et les grossistes vendent à des établissements autorisés, qui à leur tour vendent au public.

L'expédition d'alcool entre les États est également réglementée par chaque État. Ainsi, le Wisconsin, le Texas, l'Arizona, la Californie et New York comptent parmi les États qui permettent la circulation entre les États. En août 2007, l'Illinois a adopté une loi qui autorise les installations vinicoles de l'État à expédier un maximum de 12 caisses à un consommateur chaque année, et qui permet aux établissements vinicoles extérieurs ayant signé des accords de réciprocité à faire de même. Cependant, les détaillants, incluant les détaillants en ligne, ne peuvent plus expédier directement au consommateur. Le Missouri limite les expéditions directes au consommateur à 24 bouteilles de vin par année (l'expédition de spiritueux et de boissons maltées est interdite), qui sont acheminées par des producteurs de l'État ou de l'extérieur qui ont signé des accords de réciprocité avec le Missouri. Le Wisconsin a des accords de réciprocité avec des établissements vinicoles de la Californie et de l'Oregon, en vertu desquels la quantité de vin que les consommateurs peuvent recevoir par expédition directe en provenance de ces États n'est pas limitée.

L'Illinois a adopté un système tripartite qui autorise le marchand, le distributeur et le détaillant. L'Illinois Liquor Control Commission [société des alcools de l'Illinois] exige un permis de marchand non résident pour l'importation d'alcool dans l'État. Il n'est possible d'en vendre qu'à des importateurs étrangers et à des distributeurs autorisés. Il faut en plus nommer un distributeur autorisé par l'État. Les agents, représentants ou autres personnes agissant au nom de l'entreprise doivent s'inscrire à l'aide d'une demande d'inscription ou d'un énoncé de représentation, selon le cas. Formulaires et renseignements complets sur les lois et les règlements se trouvent sur le site de l'État : www.state.il.us/lcc.

Le Missouri possède également un système a trois niveaux d'autorisation du demandeur, du grossiste et du détaillant. La Division of Alcohol and Tobacco Control [régie de l'alcool et du tabac] est l'organisme d'exécution qui peut fournir une demande de fournisseur extérieur (pour une demande de permis), une demande de source première d'approvisionnement américaine (pour l'inscription des étiquettes) et une liste de vérification des exigences relatives à la déclaration et paiement mensuels de la taxe d'accise. Les formulaires et des renseignements sur les lois et règlements en vigueur se trouvent sur le site Web http://www.atc.dps.mo.gov/. Mentionnons deux autres points : les grossistes du Missouri ne peuvent détenir de participation directe ou indirecte dans un commerce de détail et il leur est interdit de faire don de produits à un détaillant autorisé.

Au Wisconsin, des permis sont émis aux grossistes et aux distributeurs, et des licences, aux détaillants. L'organisme de réglementation est le département du Revenu de l'État. Pour obtenir un permis, il faut présenter sa demande au Customer Service and Education Bureau Registration Unit [unité des inscriptions du bureau de l'éducation et du service à la clientèle]. La publication contient tous les détails sur les exigences à remplir, mais elle ne se trouve pas en ligne. On trouvera plus de détails dans la publication AB-103 du Wisconsin, qui se trouve à www.revenue.wi.gov/pubs/ab-103.pdf, ainsi que dans la FAQ, à www.revenue.wi.gov/faqs/ise/liquor.html#liq15.

3. Détermination des sous-secteurs

Il y a des possibilités pour les petits producteurs canadiens de vins et de boissons spécialisées (comme les boissons alcoolisées biologiques) de travailler avec des distributeurs et de faire une distribution limitée - par exemple, la vente exclusive dans des points de vente particuliers.

Contacts au gouvernement du Canada

Consulat général du Canada à Chicago
Courriel : chris.bigall@international.gc.ca
Internet: www.can-am.gc.ca/chicago

Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Internet : www.infoexport.gc.ca/

Agence canadienne d'inspection des aliments
Internet : www.inspection.gc.ca/

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Courriel : info@agr.gc.ca
Internet : www.agr.gc.ca/

Service d'exportation agroalimentaire
Internet: ats-sea.agr.gc.ca/intro/index-fra.htm

Contacts au gouvernement des États-Unis

Illinois Liquor Control Commission
100 W. Randolph St.
Suite 7-801
Chicago, IL 60601
Tél. : 312-814-2206
Internet : www.state.il.us/LLC

Illinois Liquor Control Commission
101 W. Jefferson St.
Suite 3-525
Springfield, IL 62702
Tél. : 217-782-2136
Internet : www.state.il.us/LLC

State of Missouri
Division of Alcohol & Tobacco Control
Central Office
Truman Building
301 W. High, Room 870
P.O. Box 837
Jefferson City, 65101
Tél. : 573-751-2333
Courriel : Renee.Boehm@dps.mo.gov
Internet : www.atc.dps.mo.gov/

State of Wisconsin
Department of Revenue
2135 Rimrock Road
Madison, WI 53713
Tél. : 608-266-6702
Courriel : excise@dor.state.wi.us
Internet : http://www.revenue.wi.gov/

United States Department of the Treasury
Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau
Courriel : ttbquestions@ttb.gov
Internet : http://www.ttb.gov/

Sites Internet utile

• 404 Wine Bar http://www.jacks404.com/
• Badger Liquor Company http://www.badgerliquor.com/
• Barton Incorporated http://www.bartoninc.com/
• Bin 36 http://www.bin36.com/
• Glazer's http://www.glazers.com/
• Judge & Dolph http://www.judgedolph.com/
• Local Wine Events www.localwineevents.com/Chicago-Wine/
• Louis Glunz Wines Inc. http://www.louisglunzwines.com/
• Luxco http://www.luxco.com/
• Major Brands http://www.majorbrands.com/
• minibar http://www.minibarchicago.com/
• Southern Wine & Spirits http://www.southernwine.com/
• Specialty Wine Retailers Association http://www.specialtywineretailers.org/
• Terlato Wines International http://www.terlatowines.com/
• Wine and Spirit Wholesalers of America www.wswa.org/public/index.html

[1] Le gouvernement du Canada a préparé le présent rapport en se fondant sur des sources d'information primaires et secondaires. Il ne saurait garantir l'exactitude des renseignements que renferme ce document et il n'accorde pas forcément sa caution aux entités dont le nom y figure. Il appartient aux lecteurs de vérifier l'exactitude et la fiabilité des données fournies.

[2] Le territoire de Chicago inclut l'Illinois, le Missouri, le Wisconsin, le nord-ouest de l'Indiana, le Quadrilatère de l'Iowa ainsi que la région métropolitaine de Kansas City. À moins d'indication contraire, les données économiques et statistiques présentées dans le présent profil concernent l'Illinois, le Missouri et le Wisconsin.

[3] Sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens.